président du tribunal judiciaire de versailles

Tribunal Judiciaire de VERSAILLES juridiction groupe 1 ressort de Cour d'appel : CA de VERSAILLES TJ départemental : oui - YVELINES (78) Population du ressort : 1 452 910 habitants en 2021 (contre 1 458 275 en 2019) Etablissements pénitentiaires : MA Bois d'Arcy, MA des femmes Versailles, maison centrale Poissy Effectif de magistrats : Présidente, Claude Larivière.) Sms. Par une ordonnance du 3 octobre 2016, devenue définitive par l'effet de l'ordonnance du 25 février 2018 du président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles, le premier conseiller faisant fonction de président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté le recours de M. A. comme porté devant un ordre de juridiction incompétent pour . Sa présidente est Catherine Pautrat depuis juin 2018 et le procureur de la République près ce tribunal est Pascal Prache depuis juin 2021,,. Portail des juges. L'Etat: le préfet du département, la Présidente du tribunal judiciaire de Nanterre et le Procureur de la République près ledit tribunal. Le président assesseur de la 5ème Chambre, G. CAMENEN. Jeudi 17 mars 2022 Élections politiques 2022. Le Tribunal judiciaire de Versailles est situé au 5, place André-Mignot, 78011 VERSAILLES. Copies de jugements. Le CDAD des Yvelines existe depuis 2001. Où ? Bertrand Menay, président du tribunal judiciaire de Versailles. ; Le tribunal administratif Nous, Gilles CROISSANT, Premier vice président au tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; ordonnons une expertise, 5 rue Carnot - 78000 Versailles Tél. La loi de programmation de la Justice du 23 mars 2019, et les décrets qui ont suivi (en particulier le décret du 11 décembre 2019) ont modifié l'organisation judiciaire, avec la création du tribunal judiciaire, né de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance. Nous avons une fierté à faire et à bien faire. Le siège est divisé en "chambres", il s'agit du nom donné aux formations de jugement. Tribunal judiciaire de Versailles : coordonnées et noms des responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. Et ce n'est pas un syndicat qui le dit mais le procureur de la République de Toulouse et le président du tribunal. La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente . Tribunal Judiciaire de VERSAILLES juridiction groupe 1 ressort de Cour d'appel : CA de VERSAILLES TJ départemental : oui - YVELINES (78) Population du ressort : 1 452 910 habitants en 2021 (contre 1 458 275 en 2019) Etablissements pénitentiaires : MA Bois d'Arcy, MA des femmes Versailles, maison centrale Poissy Effectif de magistrats : Téléphone : 01 39 07 39 07. : 01.39.49.67.89 Premier Président : Bernard KEIME-ROBERT-HOUDIN Parquet Général : Procureur Général : Marc CINAMONTI. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXECUTION. La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de président du tribunal judiciaire de Montbéliard de M. Jean-Louis Cioffi, actuellement vice-président chargé des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Besançon. Requêtes au Président du tribunal. Âgé de 56 ans Olivier Leurent a . Tribunal judiciaire. Voir le fil d'ariane. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. 810 CPC: Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures . Le président assesseur de la 5ème Chambre, G. CAMENEN. Objet: COUR D'APPEL DE VERSAILLES . Nous, Bernard KEIME ROBERT-HOUDIN, premier président de la cour d'appel de Versailles, Et Marc CIMAMONTI, Procureur Général près la cour d'appel de Versailles, Vu la consultation du conseil de juridiction de Nanterre en date du 11 décembre 2019, Il rencontre magistrats et fonctionnaires et prend la . Il a pris ses fonctions le 31 août et sera officiellement intronisé le 2 octobre, lors d'une audience solennelle au Palais Monthyon avec Dominique Laurens, la nouvelle procureure de la République de Marseille. Après une année éprouvante, le tribunal accueillait son nouveau président, Bertrand Menay, honoré et fier d'arriver à la tête d'une telle juridiction, par laquelle passa en son temps Alexis de Tocqueville, avant son célèbre voyage en Amérique. Le tribunal judiciaire de Versailles va changer de président. Groupe: Tribunal judiciaire de Versailles. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. 04 Septembre 2021 04/09/2021. Un service de professionnels au sein du palais pour venir en aide aux victimes d'infractions . Les stagiaires doivent donc avoir un statut d'étudiant. information sur l'activitÉ du tribunal judiciaire de versailles et des tribunaux de proximitÉ des yvelines Semaine du 22 au 28 juin 2020 ATTENTION : Ce document d'information ne mentionne pas les procédures sans audience prises en application de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 Le tribunal judiciaire de Toulouse est en sous-effectif. L'invité du 6/9 de France Bleu Orléans. Catherine Pautrat, présidente du tribunal de Nanterre, dénonce le "taylorisme judiciaire" Catherine Pautrat, pdte de la 4e juridiction du pays, demande "une pause" dans "la course précipitée aux réformes" pour lutter contre le "taylorisme judiciaire", dans un entretien accordé à l'AFP à la veille d'une mobilisation. ; Les collectivités locales: le département, représenté par le président du conseil départemental et l'association départementale des maires des Hauts-de-Seine. De: Anne COTTY. R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Des modèles de lettre à adapter. Consultation des affaires. Le tribunal judiciaire de Versailles va changer de président. Le tribunal judiciaire est issu de la fusion du tribunal d'instance (TI) et du tribunal de grande instance (TGI). Le CDAD des Yvelines se compose des membres suivants : présidence: Bertrand MENAY, président du tribunal judiciaire de Versailles La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente . Accueil; Informations pratiques. par Shahinez Benabed 26 octobre 2020, 14:50, mis à jour le 26 octobre 2020, 16:14. Lire l'article. Installations de magistrats. Art. Mme Patricia GRASSO, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles. Devant le président du tribunal judiciaire de [VILLE] [CHAMBRE], tenant l'audience des référés, au palais de justice de [VILLE], adresse de la juridiction. ; Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. (07min) Facebook. justice. Olivier LEURENT est chevalier de l'ordre national du . La réforme judiciaire de 1958 a modifié le nom du tribunal de première instance qui est devenu tribunal de grande instance (TGI). Procédure d'injonction de payer. Au cours de cette audience solennelle, de nouveaux conseillers, conseillers référendaires ainsi qu'un conseiller pour exercer les fonctions de premier président de cour d'appel seront présentés à la Cour de cassation. Mme Carole CHARLES-VUJASINOVIC, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles. Chantal Arens & François Molins Président de la formation plénière Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège Bertrand Louvel Premier Président de la Cour de cassation - De juillet 2014 à juin 2019 Président suppléant de la formation plénière Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet Communiqués de presse. premier vice-président au tribunal judiciaire de Versailles. (©L'Orne hebdo) Par. Il tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre . « le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble … Objet: COUR D'APPEL DE VERSAILLES. Permanences organisées de 9h à 13h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi par l'association sos victimes. Procédure d'injonction de payer. Madame Agnès BONNET, Présidente Madame Alexa CARPENTIER, Procureure de la République Contacts TRIBUNAUX DE COMMERCE TRIBUNAL DE COMMERCE - VERSAILLES 1, place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX Monsieur Xavier AUBRY, Président Monsieur Thierry HUET, Vice-président Madame Josiane BESNARD, Secrétariat de la Présidence Nous vous proposons ici des modèles de lettre pour écrire au greffe d'un tribunal ou formuler une requête à un Juge. TRÈS IMPORTANT Dans un délai de QUINZE JOURS, à compter de la date du présent acte, vous êtes tenu(es) de constituer avocat pour être représenté(es) devant ce tribunal. (Exemple : 33700, Toulouse, Bretagne…) Rechercher dans l'annuaire. Président du Tribunal de grande instance; Juge des référés : Les pouvoirs du président du tribunal de grande instance prévus aux deux articles précédents s'étendent à toutes les matières où il n'existe pas de procédure particulière de référé. Sa future juridiction qui compte 74 magistrats au siège, 29 au . Par Julie Ménard Le 20 janvier 2021 à 15h20 « Loyal, sincère et à l'écoute. De: Christelle POUEY-SANTALOU. Au Tribunal judiciaire de Versailles, «il y a des professionnels qui pleurent à la fin de la journée» La procureure de la République Maryvonne Caillibotte et le président du tribunal Bertrand Menay. ; Les professionnels du droit: Ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine ; la . vice-présidente audit tribunal. Saisir le Président du tribunal en référé. Consultation des affaires. Prospective. vice-procureure de la République près ledit tribunal. ; Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours. Les deux hommes à la . Copies de jugements. Le Tribunal judiciaire de Versailles est situé au 5, place André-Mignot, 78011 VERSAILLES Calendrier des audiences. Sur son profil Linkedin, on apprend que Magali T. est présidente de la cour d'assises de Versailles depuis septembre 2016. Écouter. Venant de la cour d'appel de Versailles où elle a présidé pendant trois ans le tribunal judiciaire de Pontoise, l . Saisir le tribunal au fond par requête conjointe. Le nouveau président du tribunal judiciaire de Marseille est arrivé. Nous avons envie. Les données convoquées pour adapter l'organisation . Créée en 1975 par scission de la cour d'appel de Paris, la cour d'appel de Versailles est installée dans les anciennes écuries de la reine, rue . Par un jugement n° 1907601 du 27 décembre 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a admis M. B. C., à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, et a rejeté le surplus de sa demande. 3 avenue de l'Europe - 78011 Versailles cedex Tél. Chaque chambre comprend un président de chambre et deux . 16 mars 2022. M. VARAGNAN Sarkis, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon Mme VERGES (LEDOUX) Emilie, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles , Mme VUILLET Claire, substitute générale près la cour d'appel de Colmar Mme WOLF Aude, juge placée auprès du premier président de la cour d' appel de Versailles , Mme ZAID (GRANDO) Nadia . YouTube is disabled. Saisir le tribunal au fond par assignation. » Voilà comment le nouveau président du tribunal judiciaire de Versailles (Yvelines), né de la fusion des tribunaux. Fiche annuaire. Président du tribunal de grande instance de Bordeaux, Créteil, Evry, Lille, Pontoise, Toulouse, Versailles Premier président de chambre d''une cour d'appel Premier président d''une cour d''appel et procureur général près une cour d''appel, hors Paris et Versailles Conseiller et avocat général à la Cour de cassation. Lundi 08 novembre 2021 Le Parquet européen en France (European Public Prosecutor's Office, E.P.P.O) Mercredi 15 septembre 2021 Requêtes JAF par RPVA. Le président d'honneur de l'AVF, Patrick Kloepfer Page mise à jour le 27/02/2020 par Association d'Aide aux Victimes de France Le Tribunal Judiciaire est le tribunal qui regroupe le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal d'Instance. Sandrine Lalande a pris ses fonctions il y a quelques jours à la place d'Olivier Schweitzer parti à Monaco. Le tribunal judiciaire de Versailles a pour ressort géographique le territoire du département des Yvelines qui compte 1 450 000 habitants. Présidents de chambre : Mme Bénédicte PRUVOST-SOULARD, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Reims. Fax : 01 39 07 39 02. Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, des informations utiles pour vos différentes formalités, immatriculations, modifications de sociétés ou commerçants personnes physiques, privilèges, injonction de payer, audience, procédures collectives. : 01.39.07.39.07 Président : Bertrand MENAY Parquet du Procureur de la République date_debut= "2022-01-01" a_sa_demande tribunal tribunal_judiciaire= "Versailles" depart_retraite: JORFTEXT000043934300 (source JORF) admission. Devant le Tribunal Judiciaire, celle-ci devient par principe obligatoire, peu importe que la procédure soit orale ou écrite. 1 min. Le tribunal judiciaire de Versailles est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n'ayant pas été attribués à une autre juridiction. « La justice est le réceptacle des grandes et des petites misères. Le 31 août 2020, il est installé en qualité de président du tribunal judiciaire de Marseille. Un nouveau président Précisément, qui est ce nouveau président ? Loi Vigilance : enfin des tribunaux judiciaires spécialement désignés. Aide aux victimes. Tribunal judiciaire. Saisir le tribunal au fond par assignation. vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise. Retrouver ci-dessous les communiqués de presse du tribunal judiciaire de Paris. Portail des juges. Auparavant, elle avait occupé les fonctions de vice-présidente du TGI . Monsieur Stéphane NOËL, président du tribunal judiciaire de Paris est le chef d'établissement du tribunal de Paris et représente l'ensemble des magistrats du siège. pour les avocats. DOSSIER N° : 20/06779 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYDM MINUTE N° : 21/ DEMANDEURS Fait à Versailles, le 13 avril 2022. Dans certaines matières il est statué " à juge unique " Un même magistrat peut appartenir à plusieurs formations du Tribunal de . Mme Caroline ROSON-RAFFRAY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux et à M. Vincent RAFFRAY, vice-président chargé de l . Tribunal judiciaire de Toulouse : coordonnées et noms des responsables . La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est . Mot du président Jacques Fineschi. Depuis le 1er janvier 2020, suite à la réforme de la procédure civile, la représentation obligatoire par avocat devant les tribunaux est étendue, en particulier devant le Tribunal Judiciaire et le Tribunal de Commerce. Mme Agnès WATSON-MARQUANT, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre. > Présidente du tribunal judiciaire de Pontoise (Val d'Oise) de 2016 à . Le tribunal judiciaire est issu de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

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