formulaire avenant de transfert marché public

C'est pourquoi, par un souci de sécurité juridique, la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des Marchés Publics a retenu le principe de l'application des dispositions … DE MARCHES Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized. En effet, l’article 5 de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 prévoit que les acheteurs publics peuvent, par avenant, modifier les conditions de versement de l'avance en portant son taux au … J'ai lu sur le site de WEKA, que, pour ce … (Reprendre le contentl de la … Le présent avenant a pour objet le transfert du contrat de la société Xerox Financial Services à la société Xerox, ... A. MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES AVENANT N° 01 1 LOT 01 EXE10 Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre. Avant tout, il faut savoir qu ’ un transfert sous-entend une cession ou une passation. Contexte. Toutefois, la liberté contractuelle laisse à la société le choix de reprendre ou non le marché à son compte. ... #avenant #transfert #marché public. Signature du titulaire, CJ En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception: (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) a En cas de notification par voie électronique : Vous le recevez aux formats Word et PDF. Le portail des Marchés publics contient les bases légales, des guides pratiques, modèles de documents et cahiers des charges-type, mais aussi les avis de marchés et d’attribution (classés par mots-clés ou dates). location-gérance et avenant de … Par ailleurs, il n'y a aucun changement lorsqu'une procédure collective est ouverte à l'encontre d'un sous … Une fois rédigé, votre courrier est à imprimer et à télécharger (en pdf) directement rempli. Vous pouvez le modifier. Changement de titulaire et avenant de transfert. Il en envisage la modification. Dans ce genre de cas, … Comment calculer un avenant marché public ? Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire EXE4 Ministère, collectivité territoriale ou établissement : (Nom, Adresse, Direction, Sous-direction, Bureau, Téléphone, Télécopie, Mel) COMMUNAUTE … Marchés publics L’arrêté du 30 septembre 2021 : vive les nouveaux CCAG nouveaux ! Marchés Publics Madame la Directrice de l'Ecole Nationale de Voile et ds Sports Nautiques Ordonnateur Madame la Directrice de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques … Ce texte permet le transfert automatique des salariés d’une entité autonome, vers un nouvel employeur. Si vous désirez recevoir la lettre d'information sur les marchés publics (actualités, Guide romand, etc. Pour aller plus loin . Des outils de publication et de consultation en ligne pour le développement d'une administration efficace et transparente Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions. Le site leader de l'information sur les contrats publics Africains. MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES AVENANT NO 1 marché 17W 107 EXEIO Le formulaire EXE 10 est un modèle d'avenant, qui petit être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre. L'avenant est un acte additionnel à un contrat. ), merci d'insérer votre courriel dans le champ ci-dessous. Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres... 25 mai 2021 #sous … Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert … Téléchargez le DC2 version en vigueur date : 26 octobre 2016. B8j3. Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence sera également significativement relevé (Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019). Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public Naviguer dans le sommaire Convention … Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lesquels sont applicables aux modifications apportées aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée à compter du 1er avril 2016. Créer un compte. L'AMP participera à la 8e édition du Forum Contrats publics organisé par Les Affaires . La connaissance des conditions de transfert dans les marchés publics. Formulaires exécution du marché. Exemple: Pour calculer le pourcentage d’écart introduit par un 2. ème avenant, il faut comparer le montant cumulé des deux avenants, par rapport au montant initial du marché public … Bienvenue sur le site des marchés publics dématérialisés des collectivités alsaciennes. Re : Re : [MPC] avenant de transfert - 10/11/2009 17:52:46. Vous devez introduire les montants par catégorie (travaux, fournitures et services) et par année. 7 janvier 2022. par brehonacp. Simply fill-in the blanks and print in minutes! Le cocontractant a droit à une indemnisation, sous réserve des stipulations du contrat ». D'une part, l'acheteur doit se conformer à une procédure, qui est déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). Vendre aux collectivités. Le titulaire d'un de "mes" marchés, a changé de SIRET (pas de SIREN), et fermé l'établissement initial. L'avenant est un accord signé par toutes les parties au contrat initial. Tous les appels à candidatures peuvent désormais être consultés sur le portail des marchés publics. Pour les marchés publics y compris les marchés de défense ou de sécurité, aux termes de l’article R. 2194-6 du code et, pour les concessions, aux termes de l’article R. 3135-6, la cession d’un … L’avenant est un terme juridique qui désigne une convention écrite postérieurement à un contrat. Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d'utilisation et de communication de renseignements personnels (docx - 43 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Mise à jour effectuée le 8 mai 2013. Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant, modalités et effets du transfert, liste des pièces à joindre). TOME 1 Dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés publics Accédez ici à l’ensemble des articles du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics, consolidés et commentés avec les interprétations et commentaires de la DAJ… Lire la suite Le grand principe gouvernant la matière, déjà évoqué, veut que les marchés publics soient passés avec concurrence. Aucun référencement préalable auprès d’une quelconque entreprise n’est nécessaire pour accéder à la commande publique. Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant, modalités et effets du transfert, … Type : Modèle de document. Avenant au contrat. Dans tous les cas de transferts (vers les États-Unis ou vers tout pays tiers), si vous arrivez à la conclusion que le respect des garanties appropriées ne sera pas assuré compte tenu des circonstances du transfert et malgré d'éventuelles mesures supplémentaires, vous êtes tenu de suspendre ou de mettre fin au transfert de données personnelles. =>. Accédez en démo à la base Code Commande Publique ! L'administration… Souvent âprement négocié, l’avenant est perçu par les entreprises comme un soulagement. L’ancien Code des Marchés publics faisait référence aux avenants pour la modification d’un marché en cours d’exécution. Formulaires généraux. Nos fiches mettent en partage l’expérience … Il n'est donc pas nécessaire de faire un avenant au contrat de travail. 3. … Ce modèle est un avenant … b8j2_annexviguarantee_fr.docx. Instant Access to 2,000+ business and legal forms. L’article 79 du Code des marchés publics, relatif aux cas dans lesquels un rapport de présentation de la procédure de passation est exigé, ne mentionne plus les avenants. Par l'effet du transfert, le contrat de travail est automatiquement transféré du cédant au cessionnaire sans que le consentement des travailleurs concernés par le transfert d'entreprise ne soit requis. Les marchés publics : Rappel des pièces à transmettre au contrôle de légalité en application de l’article D.2131-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Tous les marchés d’un … Chorus Pro, la dématérialisation des marchés publics. Notice explicative du formulaire EXE10. La résiliation du marché public par la Commune, la collectivité ou l'établissement public. =>. Article mis à jour le : 5 juin 2019.Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. Un nouveau site de communication sera prochainement mis en ligne (février 2022). Ce document ne peut être utilisé et reproduit qu'à des fins non-commerciales. Un prix définitif peut être ferme (invariable pendant toute la durée du marché) ou révisable. (REPRENDRE LE CONTEN U DE LA MENTION FIGU PUBLIC OU DE L’ACCORD-CADRE.) Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre. Garantie bancaire (FOR-DIV-014) Listing d'extincteurs (FOR -DGP-004) Fiche de travail - nettoyage fenêtres (FOR-DGP-001) Fiche d'agrément matériaux (FOR-DIV-007) Fiche d'agrément matériaux SPECIMEN (FOR-DIV-008) Appels à candidatures. Tout d’abord, le juge va rappeler que les avenants d’un marché de maîtrise d’œuvre doivent respecter les dispositions de l’article 20 du Code des marchés publics qui interdissent, … Le cessionnaire acquiert automatiquement la qualité d'employeur en même temps que le cédant perd cette … Dans la pratique cependant, les parties aux marchés sont encouragées à continuer à utiliser des avenants en cas de … Un contrat de marché public signé par les parties ne peut subir de modifications que dans les conditions prévues par la règlementation. Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie de la procédure. Le Mouvement des … Le droit de prêt en bibliothèque. L'article 75 du code des marchés publics (CMP) prévoit que « tout projet de marché ou d'avenant, à l'exception des marchés mentionnés au I de l'article 28 et aux articles 30 et 31, fait l'objet d'un rapport de présentation de la personne responsable du marché », qui « est communiqué en même temps que le marché aux instances chargées du contrôle des marchés … Elle discutera de l’impact de l’adoption possible du projet de loi 12 sur la surveillance des contrats publics. L'avenant n'est nécessaire que dans le cadre des contrats de marchés publics, ayant donné lieu à un appel d'offres ou à une publicité. S’assurer de l’application du code de la commande publique. Avenant ou certificat administratif. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence … B. contrat et marchés publics n° 3 mars 2012comm 81 JCP contrats fascicule n°56 brigitte roman sequense L’avenant de transfert et la cession du marché circulaire du 14 février 2012 relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics point 17.8.1. Les formulaires dans les marchés publics; Articles de référence; DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Dans un souci d'efficacité des procédures de passation des marchés publics, il a été jugé nécessaire d'abroger le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant code des marchés publics et de le remplacer par un autre qui intègre cette volonté d'allier célérité dans la procédure de passation et respect de la réglementation qui encadre la commande publique Marchés publics Loi « Climat », loi « Séparatisme », décret sur les accords-cadres sans maximum : une rentrée chargée pour le droit de la … Quels sont les outils transversaux pour tout type de marché ? Le Prêt Numérique en Bibliothèque. Opportunités de carrière. Abonnement newsletter Abonnez-vous à notre newsletter mensuelle pour vous tenir informé … Réglementation. La révision du prix permet de tenir compte des variations économiques au cours de l'exécution du contrat. Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > EXE4. Consultez la notice du DC2 (source Minefe) ou notre … Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage … Aux termes de l’article 118 du Code des marchés publics (CMP), un avenant peut modifier le montant d’un marché public dont les prix peuvent être aussi bien unitaires que forfaitaires. Dans cette affaire, le CHU de Caen avait confié une mission de maîtrise d’œuvre à un opérateur économique, la société Hernat, dans le cadre d’une opération de travaux de remplacement et de modification de son réseau d’alimentation en eau. Les marchés publics en Côte d'Ivoire sont régis par les dispositions du Décret n° 2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le Décret n° 2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par le Décret n° 2014-306 du 27 mai 2014 et de ses textes d’application, notamment de l’arrêté n° 112/MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2016 portant … b8i2_annexvbudgetfee_fr.xlsx. Le formulaire EXE4 est un modèle non obligatoire, mis à la disposition par la DAJ de Bercy, qui peut être utilisé … Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Avenant au contrat de vente Template – Download Now. GFII - Comment gérer la propriété intellectuelle dans le cadre des marchés publics - 3 - 7 - DÉFINIR LES DROITS À OBTENIR page 56 7.1 - Les droits patrimoniaux page 56 7.1.1. Attribution des marchés ATTRI. Répondez à quelques questions et votre document type se crée automatiquement. B8j. Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense. Réglementation actuelle. Les différents types de formulaires d'une passation de marché public. Vous souhaitez ouvrir un compte «Acheteur». Quels sont les clauses et outils spécifiques à chaque type de marché ? le 19 mars 2015. À cette fin, les pouvoirs adjudicateurs disposent toujours de deux procédures générales, et de plusieurs procédures exceptionnelles de passation des marchés publics [1].. Les procédures générales, qui peuvent toujours s'envisager, sont : S'inscrire à la lettre d'information des marchés publics. b8j1_annexvifif_fr.pdf. Modification du marché public : conditions (Ex : avenants). Il n’est toutefois pas sans danger sur les obligations des parties et doit faire l’objet … Formulaire EXE4 Avenant Jurisprudence. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus . Sur le site portail publicprocurement.be. Le BOAMP propose 5 familles de formulaires (avis MAPA marchés <90K€, avis FNS, avis de concession, avis JOUE et avis Divers) pour permettre de … Langue de navigation : Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices Exécution du marché location-gérance et avenant de transfert: 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. Notification des marchés. Aucune utilisation commerciale, y compris, sans que cette liste soit limitative, la revente, l’exigence de paiement … La cession de créance, avec le nantissement de créance, constituent des instruments de préfinancement bancaire efficaces pour les titulaires de marchés publics. Il peut venir préciser une clause, ajouter, modifier ou supprimer une stipulation. FLOIRAC – ZAC DES QUAIS Avenant 1 au marché A2S page 3/3 ARTICLE 3 : NOUVEAU MONTANT DU MARCHE Compte tenu des incidences financières de l’avenant n°1, le montant du marché est modifié comme suit : Montant initial du marché : 983 483,62 € € H.T. Formulaire EXE10 Avenant . Marchés publics : les actualités de la fin d’année 2021 pour bien démarrer 2022 ! Le titulaire d'un de "mes" marchés, a changé de SIRET (pas de SIREN), et fermé l'établissement initial. sur le site de la Direction des affaires juridiques. AVENANT de TRANSFERT A RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE Collectivités : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL 11 ET COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES Titulaire du … Le Code de la Commande publique précise les cas selon lesquels ces changements sont rendus valables et peuvent être inclus dans les clauses … Votre document est prêt ! Le formulaire EXE10 peut être utilisé dans le cadre de l’exécution de tout marché public ou accord-cadre, passé en … A partir du 1er janvier 2020, il passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT. Budget ventilé pour un marché à prix unitaires. Avenant au sens du code des marchés publics 2016 [abrogé] L’ avenant est l’acte par lequel les parties à un contrat conviennent de modifier ou de compléter une ou plusieurs de ses clauses ( … Ne perdez plus de temps à chercher vos appels d'offres. Modèle de garantie financière. Ces documents sont également consultables ci-après. Le 21/07/2019. 26 octobre 2021. par brehonacp. A - Identification du … La résiliation des marchés publics est strictement encadrée. Ainsi, l’avenant de contrat de prestation de service est une convention conclue entre les parties, et qui a pour but la modification d’un contrat de travail. Démo gratuite 3 jours ! CE, 11 juillet 2008, n° 312354, Ville de PARIS c/ société Clear Channel France (avenant à un marché … Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics) DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4) DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat) D’où la nécessité de passer un avenant de transfert afin d’informer le titulaire du marché du changement d’acheteur public, comme le rappelle la circulaire d’application du Code des marchés publics de 2012, laquelle se fonde principalement sur la position énoncée par le Conseil d’État dans son avis du 8 juin 2000 : "L’avenant a également vocation à régir les … marché contenant des pièces classifiées, marché conclu à l’étranger, marché engageant des risques environnementaux ou de santé, etc.). Tous les exemplaires constituent ensemble un seul et même document. MARCHES PUBLICS AVENANT N° 2 1 EXE10 Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public. AVENANT N° [X] AU CONTRAT PARTIE A, demeurant / dont le siège social se situe… PARTIE B, demeurant / dont le siège social se situe… PREAMBULE : Les parties ont conclu un contrat [exemple: de vente] en date du [date à compléter] (ci-après le « Contrat »).. Les parties désirent [expliquer le but de l’avenant ; Exemple : prolonger la durée du Contrat]. Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement d’une dépense. Le 22 septembre 2017 par Claisse & Associés dans 'Marchés publics de travaux'. Sauvegarder - Imprimer. Des exemples sont donnés au 2.2. Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Conformément à la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes … Portail Marocain des Marchés Publics. Le Code de la commande publique abandonne la notion d’avenant utilisée depuis le Code des marchés publics pour caractériser les modifications contractuelles du marché. Article 139. Le présent avenant a donc pour objet de prolonger la durée de l’accord-cadre jusqu’aux vacances scolaires de la Toussaint, dont le début est fixé au 17 octobre 2020, afin que le nouveau marché, qui sera conclu après consultation, débute à la rentrée scolaire qui suivra ces vacances. - Les catégories légales page 57 7.1.1.1 - Le droit de reproduction page 57 7.1.1.2 - Le droit de représentation page 59 7.1.1.3 - Les autres droits éventuellement nécessaires à la satisfaction Langue de navigation : Bienvenue sur le Portail Marocain des Marchés Publics, la plate-forme commune d'échange entre les acheteurs publics et les fournisseurs. Variation des prix unitaires en plus-value : + … Conséquences du transfert conventionnel d'entreprise Transfert automatique des contrats de travail. Formulaires marchés publics de la DAJ de Bercy. Passer un marché public avocat; Passer un marché public réviseur; Passer un marché public responsable. Un marché public est conclu soit à prix définitif, soit à prix provisoire. BORDEAUX METROPOLE Esplanade Charles de Gaulle … Il faut en réalité envisager deux types de résiliation, soit la résiliation par l'administration, soit la résiliation par l'entreprise. La principale évolution concerne l'outil MON ASSISTANT MARCHE PUBLIC qui permettra de signer électroniquement les documents et dont le téléchargement sera obligatoire. Alors que cette question se posait de manière récurrente dans le cadre des procédures de rationalisation de la carte intercommunale (transferts de compétences, fusions), le législateur ne s’est jamais expressément prononcé sur l’incidence d’un changement de pouvoir adjudicateur, du fait d’un tel transfert, sur les procédures de marchés publics en cours de … Contact. Dans ce genre de cas, un adjudicataire cédant transmet des droits et des responsabilités du marché à des tiers. En effet, le transfert du marché public suit son cours lorsque le nouveau titulaire répond à toutes les exigences. Pour un marché d'un montant de 60 000 € TTC, ayant fait l'objet d'un 1er avenant de 3 000 € TTC, le pourcentage d'écart introduit par un 2ème … MARCHES PUBLICS AVENANT DE TRANSFERT A. Soit vous présentez votre sous-traitant à l’occasion du dépôt de votre candidature : vous devez simplement intégrer le DC4 dans votre dossier. Les fonctions, salaires, conditions de travail ne sont pas modifiées. Les parties signent cet avenant à … Retrouvez France Marchés sur Twitter et LinkedIn pour suivre l’actualité des appels d’offres et l’évolution de la réglementation des marchés publics. Comment ça marche ? PERSONNE PUBLIQUE : LILLE MÉTROPOLE – COMMUNAUTÉ URBAINE Direction des Moyens Généraux Service Gestion Interne – Unité Marchés 1 rue du Ballon – BP 749 59034 LILLE CEDEX rerésentée par Monsieur le Président du Conseil ANCIEN … Sans oublier de la signer, il ne vous reste plus qu’à adresser la lettre de transfert du contrat de travail à l’ensemble des salariés repris par votre activité. DAJ; Archives avant 2016 – Les formulaires d’accomplissement des marchés Archives avant 2016 – Les formulaires d’élaboration des marchés, Les formulaires figurant sur … Salle de presse. L’avenant est un accord de volonté, signés des deux parties, ayant pour objet de modifier les dispositions d’un contrat ou d’un marché public en cours de validité. Ce modèle peut être utilisé par les acheteurs à l'issue de toute procédure passée en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application n°2016- 360 du 25 mars 2016. Des rapports que ce soit pour les marchés avocats, les marchés réviseurs, l'exercice de la tutelle et bien d’autres encore. Liste : Liste marchés publics. A - Identification du uvolr ad udlcateur ou de l'entité ad udlcatrlce . Download samples of professional document drafts in Word (.doc) and Excel (.xls) format. Modèles d'avenants au contrat de travail entre particuliers employeurs et [...] Trois modèles d’avenants extensifs au contrat de travail entre le particulier employeur et son salarié partant en formation … Remplir le document. (Reprendre le contenu de la … La substitution du titulaire d’un marché par un autre opérateur économique constitue en principe une modification substantielle du contrat et ce transfert doit, par conséquent, faire l’objet d’une … Il était prévu dans le marché de maîtrise … Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire B. Renseignements concernant le marché C. Objet de l’avenant . Exécution du marché Avenant au marché public. Sélectionner un fonds. Il ne remet pas en cause les fondements du contrat principal, qui poursuit son cours : l'avenant n'en est qu'un accessoire. Modification des formulaires européens au 1er avril 2016; Des formulaires pour tous les types de marchés et procédures; Les organismes et les supports habilités pour dématérialiser vos marchés au BOAMP; La dématérialisation de vos marchés et de votre publication; Conditions générales de vente

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