statut algérie 1947

Le statut juridique du Maghreb Algérie : Les réformes de 1947 et l’intégration Comme s’ils avaient soudain découvert un concept nouveau, les Français et les Algériens livrent bataille autour de la notion d’intégration. Le statut de 1947 prévoyait l'indépendance du culte musulman, l'enseignement de l'arabe, le droit de vote pour les femmes algériennes et l'administration des communes mixtes par des conseils élus au suffrage universel à la place de ces caïds qui faisaient la pluie et le beau temps et auxquels il fallait verser le bakchich; les pieds-noirs y ont vu la fin de leurs privilèges, et la loi n'a … Accès plus rapide que le navigateur! Le statut de 1947 se réduit à la réaffirmation de ces mesures et à la création d'une Assemblée algérienne au sein de laquelle les deux collèges sont représentés à parts égales en dépit du déséquilibre démographique. Mais les droits électoraux sont très inégaux. L'année précédente, au mois de septembre 1947, la loi sur le statut de l'Algérie a été promulguée. Gratuit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) … Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Caricatures de Mahomet Le Bon-Point amusant EXPOSITIONS ITINÉRANTES A LOUER. Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Texte sur Wikisource, texte sur Légifrance. Il existe plusieurs formes juridiques pour les personnes morales en Algérie et elles ont plus ou moins toutes les mêmes caractéristiques : Rédaction auprès d’un notaire des statuts juridiques. Le monde depuis le tournant des années 1990) conduisent à revenir sur ces questions. L’Algérie obtient son indépendance en 1962 au terme d’une guerre de décolonisation particulièrement violente, mais elle connaît alors des difficultés de développement tout en bénéficiant d’un grand prestige au sein des pays du tiers monde. Year of publication: 1957. de André Pelabon,.. Adresse bibliographique. La guerre d'Algérie L'origine de cette guerre L'Algérie est une colonie soumise à la métropole. Allemagne (République fédérale a"). 129 relations. Les images et vidéos du colloque sont maintenant disponible … 1075 p.; 24 cm ; Sujet(s) Algérie Economie 1947; Sujet - Nom géographique. 54 Langerová, M. (2010). However, Arab-Berber Algerians were officially called French-Algerian Muslims ( Français-musulmans d'Algérie ), which introduced an ethnically-inspired sub-category of citizens that … Toutefois, les Algériennes restent dans une situation paradoxale puisqu’à la différence des Algériens et des Françaises, elles n’obtiennent pas le … Algérie/France– Tout ressortissant étranger justifiant d’un séjour régulier en France, peut procéder à un changement de statut. En effet, en vertu de cet accord, les ressortissants algériens bénéficient du droit d’exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, … Algérie. C’est ce que stipule la réglementation française. Le statut de 1947 crée une Assemblée algérienne de 120 membres élus à parité par deux collèges électoraux. Le premier collège comprend les citoyens français de plein droit et 58 000 citoyens musulmans « de statut local » tandis que le second collège comprend 1 300 000 électeurs musulmans. Cote d'archives : 81 F 1144-81 F 1152. Collection. Ces années de guerre ont laissé des séquelles durables entre les deux pays. L’obligation d’être soumis au régime réel. It was characterized by a tradition of violence and mutual incomprehension between the rulers and the ruled; the French politician and historian Alexis de Tocqueville wrote that colonization had … Statut de 1947 Page 10 sur 50 - Environ 500 essais Le decolinisation 403 mots | 2 pages Dès 1945, la décolonisation s'engage très mal en Algérie, avec la répression sanglante des émeutes de Sétif, qui humilie le mouvement nationaliste algérien et conforte de façon illusoire les Français d'Algérie dans leur refus des réformes. 1947 4. L'essentiel. La loi est débattue par l' Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle, de revendications nationalistes et de prémices de la guerre d'Algérie. Le statut octroie des pouvoirs propres au groupe des départements français d'Algérie et crée une Assemblée algérienne. Approuvée par l’Assemblée Nationale Française, le 20 septembre 1947, la loi n° 47-1853, dite statut de l’Algérie, est un condensé de toutes les lois coloniales précédentes édictées depuis 1830. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut organique de l’Algérie ».La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle [Note 1], de revendications nationalistes et de prémices [Note 2] de la guerre … Algérie, 1947-1957 : du statut... More details; Algérie, 1947-1957 : du statut à la Loi-cadre ; pouvait-on prévoir et pourvoir? Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 33 Mo Certes une perspective d'évolution est offerte par le passage progressif dans le … La décolonisation en Algérie a donné lieu à une guerre longue et violente. Deux autres décrets du 23 août 1898, instituent une assemblée élective : les délégations financières. En ce qui concerne le changement de statut, le régime des ressortissants algériens, qui est définit exclusivement par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, est beaucoup plus favorable que le régime général. Cette contribution est un rappel des principes et règles en la matière. Budget du Ministère de l'éducation nationale pour 1967: 680 millions de dinars algériens (+ 7,9%) [+27%] ® 19,5% du budget de l'Etat. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut organique de l’Algérie ».La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle, de revendications nationalistes et de prémices de la guerre d'Algérie. The manner in which French rule was established in Algeria during the years 1830–47 laid the groundwork for a pattern of rule that French Algeria would maintain until independence. 06 17 20 52 57. 20. Algérie, 1947-1957 : du statut... More details; Algérie, 1947-1957 : du statut à la Loi-cadre ; pouvait-on prévoir et pourvoir? L’étudiant algérien est tenu de prendre un rendez-vous auprès de la préfecture dont il dépend administrativement avant l’expiration de son titre de séjour. Dépenses d'ordre culturel en 1966 (fédérales, des Länder et des communes): 17.661,5 millions de D M (+ 9,5%) [+ 0,9%]. Après délibération d l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, puis adoption par l'Assemblée nationale, la loi du 20 septembre 1947, portant statut organique de l'Algérie, fut promulguée et publiée le 21 septembre 1947 au « Journal Officiel de la République Française » et le 3 octobre 1947 au « Journal Officiel de l'Algérie ». Cette procédure concerne, en premier lieu, les étudiants. La loi coloniale qui a définit le statut de l'Algérie le 20 septembre 1947 : Le texte définit les régimes politique et législatif, le statut financier, l'Assemblée Algérienne et les pouvoirs du governeur général de l'Algérie . Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947,. S'inscrire à la newsletter. This law called for the creation of an Algerian Assembly with one house representing Europeans and "meritorious" Muslims and the other representing the remaining 8 million or more Muslims. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes; Entreprises. Pour aller plus loin. Der September 1947 - Die wichtigsten Informationen und Ereignisse im September des Jahres 1947. L’Algérie devient une régence dépendant de l’Empire ottoman. Newsletter. Year of publication: 1957. Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. - Paris : R2P, ISSN 0035-385X, ZDB-ID 205362-7. Identifiant ark : ark:/61561/dy768rlotok. Livret XI, Alger, Publications du Comité national métropolitain du centenaire de . L’algerie de 1954 a 1962. - En voie technologique, les élèves des classes de Première des séries STD2A, STL et STI2D ont parmi leurs sujets d’étude au choix celui qui concerne « les Français et la construction Prise de Constantinople par les Ottomans. Arabie Saoudite. La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité et qui résident sur le territoire français. L’usage du français au Maghreb. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut organique de l’Algérie ». L'Algérie est divisée en trois départements (Alger, Constantine et Oran). Parmi les colonies françaises du XXème siècle, l’Algérie dispose d’un statut particulier. - Vol. Ernest Pezet. 1er. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. Die Grundzüge des Statuts vom 20. - L'Algerie constitue un groupe de departements dote de la … The limited reforms introduced under the Statute of Algeria (1947) granted Algerian men full citizenship in mainland France and instituted unregulated passage between Algeria and France. La loi est débattue par l'Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle, de revendications nationalistes, et de prémisse de la guerre d'Algérie. Selon ses initiateurs, celui-ci permettrait d’introduire « des réformes importantes et annonce une nouvelle étape », entame Gilles Lapouge son texte dans « le Monde Diplomatique » d’avril-mai 2006. - Vol. [email protected] . 1947 : 15 Février: Tenue du premier congrès du MTLD: Octobre: Victoire du MTLD aux élections: 20 Septembre: Statut de l’Algérie: 1948 : Septembre1948: Lettre de Messali El Hadj aux Nations Unies: 1949 : 16/18 Septembre 1949: Deuxième congrès de l’Union Démocratique pour le Manifeste Algérien: 1950 : Mars 1950: La police française entreprend le démantèlement … A weapon of mass destruction (WMD) is a chemical, biological, radiological, nuclear, or any other weapon that can kill and bring significant harm to numerous individuals or cause great damage to artificial structures (e.g., buildings), natural structures (e.g., mountains), or the biosphere.The scope and usage of the term has evolved and been disputed, often signifying more politically … Pages pour les rédacteurs déconnectés en savoir plus. September 1947 Die zwei politischen Grundsätze des Statuts: Assimilationsprinzip und Dezentralisationsprinzip — Algerien als Gruppe von départe­ ments d'outre-mer eigener Art — Funktionen des Generalgouver­ neurs nach dem Statut — Die Algerische Versammlung: Zusammen­ Cette … 8. Ce nouveau statut vise à déconcentrer les pouvoirs de la France coloniale à l’Algérie qui obtient ainsi un « statut organique » : le Gouvernement général détient le pouvoir exécutif et contrôle l’administration, l’Assemblée algérienne vote le budget et détient des pouvoirs législatifs … 2. Révision d'histoire-géographie • Voie technologique. Le premier collège comprend les citoyens français de plein droit et 58 000 citoyens musulmans « de statut local » tandis que le second collège comprend 1 300 000 électeurs musulmans. 3 Aucune grande campagne, ni en Algérie, ni en métropole, ne semble, au demeurant, avoir dénoncé cette injustice, les oppositions au statut de 1947 se cristallisant sur l'existence du double collège et le truquage systématique des élections. Le statut de 1947. Les élections se déroulent d'une manière séparée entre arabo-berbères et colons. Statut de 1947. 1587. 47-I853, September 20, I 947) L'Assemblee nationale et le Conseil de la Republique ont deliber6, L'Assemblee nationale a adopte, Le President de la Republique promul-gue la loi dont la teneur suit: TITRE Ier Du regime politique et de l'organisation des pouvoirs publics ART. Ce statut de fait est théorisé par un arrêt de la Cour d'Alger, du 24 février 1862, et sa jurisprudence est entérinée par le Senatus-consulte du 14 juillet 1865, qui reconnaît la qualité de Français aux indigènes musulmans et juifs d'Algérie, et leur refuse la citoyenneté s'ils restent soumis à leur statut personnel. 17 On aurait pu naturaliser les musulmans d’Algérie « dans le statut », c’est-à-dire les déclarer pleinement français en leur permettant de conserver leur statut personnel conforme aux prescriptions du Coran. Décret n° 47-2095 du 22 octobre 1947extension à l'Algérie du décret du 10 mai 1947 déterminant la composition, l’organisation, le fonctionnement et le régime financier de l’office national et des offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre. modifier. September Japan 1947 – Bei einer … Authors: Pezet, Ernest: Published in: Revue politique et parlementaire. Depuis le statut de 1947, l'Algérie dispose d'une Assemblée représentative de 120 membres. Il n'est pas question d'un gouvernement local ni d'une quelconque autonomie. Cependant, il décide de réformer afin de faire disparaître les raisons de la rébellion. Publication des comptes sociaux auprès du CNRC. Monde Le No 762 Du 10 07 1947 Apres Le Referendum Espagnol Declaration De Bevin Avant La Conference Les Conflits Sociaux A La Recherche Dun Statut En Algerie Par Messud Expose De P H Teitgen Author: www.wp.theneuromedicalcenter.com-2022-05-27T00:00:00+00:01 Subject: Monde Le No 762 Du 10 07 1947 Apres Le Referendum Espagnol Declaration De Bevin Avant … 1830 – 1962 (132 ans) Drapeau de la France Blason de l'Algérie française composé sous le Second Empire Devise Liberté, Égalité, Fraternité Hymne La Marseillaise Évolution de l'Algérie française de 1830 à 1962: 1830 1834 1840 1848 1870 1900 1930 1934 1956 Informations générales Statut Colonie (1830-1848) Départements et territoires (1848-1957) Départements … L’œuvre française pour l’enseignement des indigènes en Algérie de 1830 à 1930.Cahiers du centenaire de l’Algérie. ORGANIC STATUTE OF ALGERIA' (Law No. Soulèvements tribaux et confrériques à travers toute l’Algérie. Le statut de l’Algérie, après de longs débats, est entériné le 20 septembre 1947. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. À partir de 1947, le monde connaît une situation géopolitique inédite : une division en deux blocs antagonistes, caractéristique de la guerre froide. et la construction de nouveaux États : Inde, Algérie ; 4. Exposé de la situation générale de l'Algérie en 1947 / Gouvernement général de l'Algérie; présenté par Yves Chataigneau, ...; avec la collab. Communication . 32 … Qualifié de « monstre juridique », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947, voté le 20 septembre 1947. Le statut de 1947, celui dont on pouvait espérer qu'il ouvrait la voie à une Algérie nouvelle, établissait l'inégalité en matière de droits Le statut de 1947, celui dont on pouvait espérer qu'il ouvrait la voie à une… Cette voie représentée par ce qui fut appelé le Statut de l’Algérie, avait été approuvée le 20 septembre 1947 par l’Assemblée Nationale Française. La loi coloniale qui a définit le statut de l'Algérie le 20 septembre 1947 Le texte définit les régimes politique et législatif, le statut financier, l'Assemblée Algérienne et les pouvoirs du governeur général de l'Algérie Retrouvez ici une archive du 06 août 1947 sur le sujet LE STATUT DE L'ALGÉRIE Alger imprimerie officielle 1948; Description matérielle. Dans ce domaine législatif, seule l’Assemblée nationale impose des lois propres à l’Algérie ou y rend les lois ordinaires applicables dans la mesure où elle le mentionne expressément[30]. Les États-Unis organisent un système … Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de … L’algerie de 1954 a 1962. Vous avez déjà mis … Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l'Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947,. De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut. Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™! However, Arab-Berber Algerians were officially called French-Algerian Muslims ( Français-musulmans d'Algérie ), which introduced an ethnically-inspired sub-category of citizens that … Art. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. Muslim and colon deputies alike abstained or voted against the … Après une pacification violente et un règne sans partage, l’Algérie est enfin dotée, en septembre 1947, d’un nouveau statut. L’Algérie constitue un groupe de départements doté de la per- sonnalité civile, de l’autonomie financière et d’une organisation particulière définie par les articles ci-après de la présente loi. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. French Algeria (French: Alger to 1839, then Algérie afterwards; unofficially Algérie française, Arabic: الجزائر المستعمرة), also known as Colonial Algeria, was the period of French colonisation of Algeria.French rule in the region began in 1830 with the invasion of Algiers and lasted until the end of the Algerian War of Independence in 1962. Le … Débat sur le nouveau statut à donner à l'Algérie : les différents projets et propositions de loi et leurs discussions ; l'opposition de députés algériens et la grève des conseillers généraux en Algérie ; 1er sept. 1947 : le statut est adopté en seconde lecture. La loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947, portant statut organique de l'Algérie, cessera d'être applicable dans toutes ses dispositions contraires à la présente loi et au fur et à mesure de la publication des décrets prévus à l'article 17. Art. 1900; 1940 ; September 1947 ... Frankreich/Algerien 1947 – Von der Regierung Frankreichs war das Algerien-Statut veröffentlicht worden. Retrouvez ici une archive du 06 août 1947 sur le sujet LE STATUT DE L'ALGÉRIE Elle intervient deux ans après les massacres du 8 mai 1945, dans un contexte de refonte constitutionnelle, de revendications nationalistes et de prémices de la guerre … Ier. Lire en ligne. Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie JORF du 21 septembre 1947 Version initiale Télécharger le Journal officiel de la République française. 14 : Les fonctionnaires appartenant aux corps et grades prévus par le décret exécutif n ° 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation sont intégrés, titularisés et reclassés, à la date d’effet du présent décret, dans le corps et grades correspondants prévus par le présent statut particulier. Statut de l'Algérie : 1946-1947. Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. A voir absolument.. Colloque international sur Messali Hadj Tlemcen, le 17 septembre 2011. Date : 1898-1948. Le 29 avril, à la suite d’une dispute au sujet d’une dette française impayée, le dey d’Alger convoque le consul de France. Il décide d'appliquer sans tricherie le statut de 1947. 27 AOUT 1947 : Vote du Statut de l'Algérie, maintenue au sein de la République Française (Loi du 20/9/47). 38 844 en parlent. 59.1957, 672, p. 205-211 Subject: Staatensouveränisierung | Algerien: Saved in: Check … 12 mars 1956 : hors cadre, puis 18 mars 1962 : indépendance de l'Algérie. Retrouvez ici une archive du 26 juillet 1947 sur le sujet Le statut de l'Algérie Chacun des blocs se structure sur les plans diplomatique et militaire. Le statut de 1947 crée une Assemblée algérienne de 120 membres élus à parité par deux collèges électoraux. L'Algérie constitue un groupe de départements doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'une organisation particulière. Instauré dès 1830, et plusieurs fois modifié, notamment par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, le régime de l’indigénat, qualifié de « monstre juridique », soustrait les populations musulmanes d'Algérie de la loi de la République. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. 59.1957, 672, p. 205-211 Subject: Staatensouveränisierung | Algerien: Saved in: Check … 1827. - Paris : R2P, ISSN 0035-385X, ZDB-ID 205362-7. Intervenant deux ans après les sanglants événements … p.73-94. https://babzman.com/cela-sest-passe-un-20-septembre-1947-un… Chacun des deux pôles constitue la zone d'influence d'une des deux superpuissances : les États-Unis et l' URSS. Approuvée par l’Assemblée Nationale Française, le 20 septembre 1947, la loi n° 47-1853, dite statut de l’Algérie, est un condensé de toutes les lois coloniales précédentes édictées depuis 1830. Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. Description. Enfin, le statut de l’Algérie du 20 septembre 1947 reconnaît, dans son article 2, « l’égalité effective entre tous les citoyens français ». l’Algérie. Pour faire une demande de changement de statut d’étudiant algérien vers salarié, les justifications sont les mêmes presque dans toutes les préfectures en France. Qualifié de « monstre juridique [1] », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947 , voté le 20 septembre 1947 . Collectivité auteur : Bureau international d'éducation de l'UNESCO Dans : Annuaire international de l'éducation, v. 16, 1954, p. 249-251 Langue : Français Aussi disponible en : English Année de publication : 1955 On ne l’envisage pas, non pas pour des raisons de principe, mais pour des raisons d’opportunité. 1947: l'Algérie est dotée d'un nouveau statut, qui prévoit notamment une assemblée paritaire de 120 membre (60 pour le collège des Français, 60 … 1804-1827. La France et les Français d’Algérie ont tenté pendant 8 années de guerre de prolonger la présence française en Algérie. 19/09/1946-31/10/1947. Contact : [email protected] Instagram/twitter: @statutalgerien Qualifié de « monstre juridique [1] », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947 , voté le 20 septembre 1947 . Le statut de 1947, comme on l'appellera toujours, doit donc être appliqué. Chapitre 2 : L'Algérie de 1954 à 1962. A survey of the Gomphidae of Algeria and the Maghreb was carried out during the period 2013–2014. La loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947, portant statut organique de l'Algérie, cessera d'être applicable dans toutes ses dispositions contraires à la présente loi et au fur et à mesure de la publication des décrets prévus à l'article 17. Ernest Pezet. Statut et régime législatif de l’Algérie; Voir l'instrument de recherche ; Ajouter cette notice à votre classeur; Statut organique de l'Algérie de 1947. The limited reforms introduced under the Statute of Algeria (1947) granted Algerian men full citizenship in mainland France and instituted unregulated passage between Algeria and France. 3 Aucune grande campagne, ni en Algérie, ni en métropole, ne semble, au demeurant, avoir dénoncé cette injustice, les oppositions au statut de 1947 se cristallisant sur l'existence du double collège et le truquage systématique des élections. Pour porter atteinte aux Algériens et détruire leurs ambitions de se libérer du joug du colonialisme, le gouvernement français avait adopté une nouvelle méthode. Darin war die Gewährung der französischen Staatsbürgerschaft für alle Algerier vorgesehen. Le gaulliste Jacques Soustelle, nommé gouverneur général de l'Algérie, entreprend un vaste programme de scolarisation et prend des initiatives pour développer l'économie de l'Algérie. Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur Parmi les colonies françaises du XXème siècle, l’Algérie dispose d’un statut particulier. In August 1947, the French National Assembly approved the government-proposed Organic Statute of Algeria. Le statut de 1947, celui dont on pouvait espérer qu’il ouvrait la voie à une Algérie nouvelle, établissait l’inégalité en matière de droits civiques, puisqu’il instituait deux collèges électoraux, le premier collège( 900 000 européens ) élisait 60 représentants à l’Assemblée algérienne, le second collège ( 9 millions d’indigènes) élisait également 60 représentants à cette même … Constitution d’un capital social. 1453. Authors: Pezet, Ernest: Published in: Revue politique et parlementaire. Révision d'histoire-géographie • Voie technologique. Statut organique de l'Algérie 1947 1 Mars 2019. L'inventaire : Ministère d’État chargé des affaires algériennes. Loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l’Algérie* TITRE Ier Du régime politique et de l’organisation des pouvoirs publics Art. Statut de 1947. Le Statut de 1947 désigne l'ensemble des dispositions de déconcentration des pouvoirs de la France coloniale à l' Algérie organisé par la loi du 20 septembre 1947, « portant statut organique de l’Algérie ». La loi est débattue par l' Assemblée nationale dans un contexte de refonte constitutionnelle,...

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