continuité territoriale 2021 formulaire

Le certificat d'aide régionale à la mobilité n'est pas un chèque, mais un . Le formulaire ci-dessous vous aide à calculer votre quotient familial pour évaluer le montant de l'aide - sous réserve d'acceptation de votre dossier par la Région Réunion Nombre d'enfant à charge. Continuité territoriale : tout ce qui change à compter de ce vendredi 1er avril. Depuis 2012, la carte continuité pays permet aux résidents des îles de bénéficier d'une aide aux transports aériens. L'aide sera octroyée uniquement sous forme de « Bon CT », à l'exception du cas particulier du deuil qui pourra donner lieu à remboursement. Retrouvez tous les détails ici : La Région Réunion Réservez vos vols vers Paris, Lyon ou Marseille grâce à vos bons LADOM ou Région * et réglez en ligne ou en agence. Mercredi 30 novembre, le Congrès a voté la mise en place d'une carte . CE QUI CHANGE AU 1er AVRIL Un nouveau dispositif d'aides a été mis en place à compter du 1er avril 2022 pour les mesures Grand Public, selon les modalités suivantes : Une aide Continuité Territoriale une fois tous les 3 ans Harmonisation du mode de calcul du quotient familial avec celui de Ladom en adoptant le Revenu Fiscal de Référence Infos du 1er septembre 2021 : Continuité territoriale dans le sens Métropole-Réunion : aide exceptionnelle de 300 euros pour les étudiants. JE SOUHAITE PRENDRE RENDEZ-VOUS. Plusieurs auditeurs pensaient que la continuité territoriale avait été supprimée. Revenus perçus pour l'année 2021. Afin de réformer un dispositif devenu trop couteux, la Région Réunion modifie les règles de la Continuité Territoriale à compter du 1er avril 2022 : 1- Les familles dont le quotient familial est inférieur à 6 000 euros annuels (tranche 1) bénéficieront d'une aide de 460 euros (contre 450 euros auparavant) répartis comme suit : 360 . FPE-----13 Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités - (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de concertation dans la fonction . Ce portail de démarches en ligne utilise les données mises à disposition par l'Etat afin d'identifier les entreprises. Simulateur d'aides à la continuité territoriale. Copie de la carte d'identité, du passeport ou du certificat de . 2013 . Un dispositif destiné à financer une partie du titre de transport des résidents d'outre-mer vers la métropole. Cerfa 16146 : formulaire d'aide juridictionnelle 2022. Et un bon de 100 euros de la part de la collectivité qui a choisi de verser un complément aux plus modestes. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE RÉUNION > MÉTROPOLE. 0262 67 18 95 Comme l'a expliqué notre journaliste Charles Luylier, certains foyers devront avoir recours au dispositif LADOM et d'autres devront faire leur demande de bon auprès de la Région Réunion. Le quotient . La continuité territoriale : ce qui va changer en 2021. Le budget 2021 de la mission Outre-mer adopté jeudi 5 novembre par l'Assemblée nationale augmente les autorisations d'engagements et élargit les conditions d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale. : 28.29.31 Horaires d . Montant annuel en Fcfp. Cousin de Lavarède! Il faudra donc, pour le dispositif tant dans le sens métropole/Réunion que Réunion/métropole, passer par une des huit antennes de la Région pour remplir un dossier et retirer son bon de continuité territoriale. 1- Lancez votre recherche de vols, sélectionnez un tarif et renseignez les informations passagers.2- Sur la page paiement, cliquez sur "appliquer une réduction" puis sur "Bon Région Réunion" ou "Bon LADOM". Destinée aux résidents des îles du Sud, afin de faciliter leurs déplacements de la Désirade, de Marie-Galante et des Saintes vers la Guadeloupe continentale. Le ministère des Outre-mer annonce ce jeudi 1er juillet 2021 qu'il y aura désormais un montant unique pour . Ministère de la Justice. l'aide à la continuité territoriale, lors de la réservation de votre billet d'avion chez Billets Discount. Formulaire de recherche. Dispositif Continuité Pays Consentements du demandeur Informations Pénales Article 441-6 du code pénal : Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen . Un dispositif . Ce cerfa 16146*03 est le formulaire à remplir si vous demandez une aide juridictionnelle afin de vous aider à payer les frais de votre procès. Retrouvez les tarifs et horaires des vols de la compagnie Air France Réunion. Réservée aux bénéficiaires d'Outre-mer. La continuité territoriale sens Métropole-Réunion à l'arrêt PUBLIÉ LE 24 décembre 2020. Continuité territoriale : tout ce qui change à compter de ce vendredi 1er avril. L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM), qui délivre les bons d'aide à la continuité territoriale (ACT) et le Passeport pour la mobilité des études (PME), annonce que son site . - Annexe des Avirons. A _____ le _____2021 signature du demandeur ou du responsable légal, Dossier complet à retourner à la Direction des Politiques Publiques et de l'Ancrage Territorial Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon -Place du Lieutenant-Colonel Pigeaud BP 4200 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon Si vous pensez bénéficier d'un bon de la Continuité Territoriale, téléchargez ci-dessous votre dossier . Lorsque vous réglez en ligne, ces modes de paiement (Région et Ladom) vous sont proposés à l'étape du récapitulatif de commande. Version : PDF. Tous les dossiers des remboursements 2019 seront . Les explications de la députée Nicole Sanquer, co-auteure d'un rapport parlementaire sur le sujet. Charlotte Molina sur place. Vous êtes ici. Il s'agit également d'assurer la soutenabilité budgétaire du dispositif en mobilisant les aides de l'État existantes. Ces bons sont utilisables jusqu'au mois de décembre 2021. HORAIRES . Depuis le 16 août 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, constituez votre dossier et profitez de ce dispositif. Continuité territoriale dans le sens Métropole-Réunion : aide exceptionnelle de 300 euros pour les étudiants. Télécharger. L'Aide à la Continuité Territoriale est un dispositif ouvrant le droit à une aide au voyage entre la collectivité d'outre-mer de résidence et la métropole. Pour toutes demande de dossier, de renseignement et d'étude de situation particulière merci de vous adresser directement au service gestionnaire : Guichet unique 1-Téléchargez le formulaire 2021 et constituez soigneusement votre dossier : • Dossier de demande dans le sens Réunion > France Métropole Actualisation du simulateur de temps de travail pour la rentrée scolaire 2021/2022, Actualités au Centre De Gestion de l'Orne Les formulaires en format papier restent toujours valables et doivent être déposés aux guichets du pôle de la continuité territoriale au plus tard le 29 octobre 2021. LINFO.RE - créé le 9.02.2021 à 11h26 - mis à jour le 9.02.2021 à 14h34 . l'objectif est de faciliter la mobilité des résidents de polynésie française entre le fenua et l'hexagone et plus particulièrement celle des étudiants. Formulaires; Continuité pédagogique. Au 1er janvier 2021 la continuité territoriale c'est fini !!! Une aide tous les trois ans au lieu d'un, portée à 460€ pour les bas revenus mais baissée à 200€ pour les hauts revenus, désormais couplée avec celle de LADOM : ce sont les principales nouveautés de la Continuité Territoriale Réunion - Métropole, validée lors du vote du budget primitif de la Région Réunion le 18 mars 2022. Continuité territoriale. Catégorie de revenus. Vous devez fournir un certificat de scolarité 2021-2022. Continuité territoriale. La commission permanente a validé la refonte de la continuité territoriale. Lorsque vous réglez en ligne, ces modes de paiement (Région et Ladom) vous sont proposés à l'étape du récapitulatif de commande. formulaire de demande d'aide LADOM complété 3. copie de la Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité (recto et verso lisible) 4. copie du certificat de scolarité de l'année en cours 5. copie du livret de famille (livret en entier et copie lisible) La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile. Avis d'impôt 2012 sur les revenus de 2011 de chaque conjoint ou . Le dispositif de l'Etat évolue en matière d'aide à la continuité territoriale. Extrait du compte-rendu de La Commission Permanente du Conseil Régional du mardi 22 décembre 2020 :. A saisir : billets d'avion Réunion-Paris. Bon nombre de réunionnais.e.s de France ne pourrons plus rentrer à la maison. Faire une demande "L'Aide à la Continuité Territoriale" est une aide au voyage entre la collectivité d'outre-mer de résidence et la métropole. Objectif pour la nouvelle équipe régionale : proposer un nouveau dispositif pour le rendre plus équitable et plus responsable. Pour remplir ce formulaire de simulation, prenez connaissance du nombre de parts de votre foyer (cf communiqué) puis reportez-vous à la dernière page de votre avis d'imposition « Détail de votre imposition » /rubrique « Détail des revenus » pour connaître l'ensemble des revenus du foyer (nombre de lignes variable selon vos sources de . Ainsi, ces étudiants pourront, sans avoir à se déplacer, effectuer leur demande d'aide au logement en ligne au plus tard le vendredi 29 octobre 2021. PIÈCES À FOURNIR EN PHOTOCOPIE RECTO (format A4: 21 x 29,7 cm) . Avec un bon de 360 euros de la part de Ladom. Une opération de maintenance est planifiée la matinée du 24 juin. Si 130 000 dossiers (pour des billets de la continuité territoriale) ont été traités, cela veut Vous êtes sur le portail dématérialisé de demande d'aides et de subventions de la Région Réunion. L'adresse électronique ne sera pas rendue publique et ne sera utilisée que pour la réception d'un . La région Guadeloupe attribue une aide de cent soixante-dix euros (170€), quelle que soit la catégorie. Le système enverra tous les courriels à cette adresse. Des spécificités . Le 1er avril, c'est aujourd'hui. Le concept de cette aide vise à préserver des liens familiaux entre les résidents ultramarins et l'Hexagone. Vous pouvez, à partir d'informations personnelles et anonymes, savoir en quelques clics si vous êtes éligible aux dispositifs d'aides à la continuité territoriale. Ce dispositif se traduit par l'attribution d'un bon de réduction, sous condition de ressources. Vous pouvez, dès à présent, vérifier votre éligibilité auprès de la Région Réunion. - Webrairie Page 1.. journaux, I'existence et I'adresse d'Armand Lavarède, mon cousin. Continuité Territoriale : dès maintenant, réservez votre prochain voyage 100% en ligne ! Pour les ménages dont le quotient familial est inférieur à 6 000 euros, l'aide aux voyages sera de 460 euros. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne et les pays et territoires d . Il est possible de pré-réserver votre voyage en ligne sur www.flycorsair.com et de prendre rendez-vous dans l'une de nos 4 . Dans un communiqué en date du 1er juillet 2021, le ministère des Outre-mer présentait les différentes évolutions concernant la politique nationale continuité territoriale. Si vous pensez bénéficier d'un bon de la Continuité Territoriale Région Réunion, téléchargez ci-dessous votre dossier de demande d'aide valable uniquement entre La Réunion et la France Métropolitaine. l'aide à la continuité territoriale, lors de la réservation de votre billet d'avion chez Billets Discount. Continuité pédagogique admin 2021-08-27T23:21:34-10:00 . Te tahi mana'o tauturu na te mau metua. Présentation de la téléprocédure d'enregistrement d'une délégation à un organisme de services pour la télédéclaration du dossier PAC 2021 ou le suivi administratif des campagnes 2020 ou 2021 (document destiné aux agriculteurs . COMMENT FAIRE ? Le 1er avril, c'est aujourd'hui. Une bonne . Formulaire de demande - CESU 1 janv. Rechercher . Horaires d'ouverture : Du lundi au Jeudi de 8h00 à 15h00. L'aide à la continuité territoriale consiste en une prise en charge forfaitaire de 76 372 FCFP (640€) du coût du transport par voyageur, en aller simple ou en aller-retour, en classe économique et sans stop-over, entre la Polynésie française et la métropole, quel que soit le motif du voyage. . 0262 81 70 60. Simulateur d'aide à la continuité territoriale (Aucun service) Un service de l'Etat en Nouvelle-Calédonie. Le mode opératoire de calcul est fait sur l' avis d'imposition en cours, en prenant en compte le détail des revenus avant déductions, abattements et cotisations. Bureau de l'appui à la mobilité et à l'insertion Pôle de la continuité territoriale AIDE A LA CONTINUITE TERRITORIALE ANNÉE 2021 Si vous cochez toutes ces conditions, c'est que vous êtes éligible : qv ou sré idez ac t l mnP y f ç p 6 qv ou sn' a ezp b éf ic dl r3 è 2018 ,9 qvou s n'aezp déjà ch tr b il dossier continuité territoriale 2021 MÉTROPOLE LISIBLES. Retour haut de page. La continuité territoriale est maintenant disponible dans le sens Métropole - Réunion. ️ Modifier mes dates de voyage La demande de modification doit impérativement être formulée avant la date initiale de départ. Seules les demandes complètes peuvent être traitées. Attention : les informations saisies doivent être identiques à celles de votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) Une adresse électronique valide. Pour cette année, il faudra utiliser l'avis d'imposition 2021. L'Aide Régionale à la Mobilité ne peut être attribuée qu'une fois par année civile et ne peut être reconduite que tous les trois ans révolus. Ce dispositif, instauré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, propose jusqu'à dix trajets simples par an à un tarif préférentiel. Il se présente sous la forme d'un bon de réduction et est attribué sous condition de ressources. Montant annuel en FCFP (1er déclarant) Montant annuel en FCFP (2ème déclarant) Traitements, salaires et pensions de retraite. Ce service permet de simuler le montant de l'aide à la continuité territoriale, en fonction des conditions de ressources. A compter du 1er janvier 2021, le Volet B du dispositif d'aide est suspendu. Comme on vous l'a annoncé avant et après la dernière session plénière de la Région relative au vote du Budget primitif 2022, la nouvelle majorité régionale a procédé à une refonte de ce dispositif qui nous avait . L'aide à la continuité territoriale [ACT], une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport aller simple ou aller-retour entre . L'aide à la continuité territoriale [ACT], une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport aller simple ou aller-retour entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage.Un délai de carence de 3 ans doit être observé entre l'octroi de deux aides à la continuité territoriale. L'Aide à la Continuité Territoriale concerne les résidents domiciliés en Outre-Mer ( Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte ) qui veulent se rendre en France métropolitaine. Accueil; Services; . Or, rien ne change. 3- Sélectionnez le montant de votre bon en fonction de l'aide qui vous a été attribuée. Formulaire de demande pour une aide à la continuité territoriale pour un déplacement entre la Nouvelle-Calédonie et la France métropolitaine En application du code des transports, notamment les articles L. 1803-1 à L. 1803-9 et D. 1803-1 et suivants et de ses textes d'application.

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